École Montessori Bilingue Paris17 — Version 2026 / 2027

Mise à jour : 21 août 2026

 

1. Objet et champ d’application

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont l’École Montessori Bilingue Paris17 (« l’École »), exploitée par SAS Montessori Paris17, collecte et traite les données personnelles des élèves, de leurs responsables légaux, des personnes autorisées à récupérer les enfants, des contacts d’urgence, des prospects et des utilisateurs de ses services numériques. Elle s’applique notamment au site internet, aux demandes d’information, aux préinscriptions, aux dossiers d’inscription, à la gestion de la scolarité, de la facturation, des activités et des communications avec les familles.

La présente Politique a une finalité d’information. Sa remise, sa mise à disposition ou la reconnaissance de sa lecture ne vaut pas consentement général aux traitements décrits. Lorsque le consentement constitue la base juridique requise, il est recueilli séparément, de manière spécifique et facultative, notamment pour certaines utilisations du droit à l’image ou certaines communications non nécessaires à la scolarité.

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2. Responsable du traitement et contact

Responsable du traitement : SAS Montessori Paris17, 67 rue Ampère, 75017 Paris – RCS Paris 838 223 741.

Contact pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@montessoriparis17.com.

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3. Données susceptibles d’être collectées

L’École applique un principe de minimisation et ne collecte que les données adéquates et nécessaires aux finalités poursuivies. Selon la situation, les catégories suivantes peuvent être traitées :

• identité et coordonnées de l’élève et de ses responsables légaux ;

• informations nécessaires à l’inscription et au suivi scolaire : date de naissance, classe, établissement précédent, langues utiles au suivi pédagogique, assiduité, échanges pédagogiques ;

• informations relatives à l’exercice de l’autorité parentale et aux personnes autorisées à récupérer l’enfant, lorsque cela est nécessaire à sa sécurité ;

• coordonnées des personnes à prévenir en cas d’urgence ;

• données administratives, contractuelles, comptables et de paiement ;

• données liées à la signature électronique et à la preuve contractuelle : identité et adresse électronique du signataire, date et heure de signature, journal ou certificat de preuve et, selon le prestataire utilisé, données techniques strictement nécessaires à l’authentification, à l’horodatage et à la sécurisation de la signature ;

• données de santé strictement nécessaires à la sécurité et à l’accueil de l’enfant : allergies, pathologies ou traitements nécessitant une adaptation, PAI, conduite à tenir en urgence, situation vaccinale dans la mesure requise par la réglementation ;

• photographies et vidéos lorsque leur utilisation a été autorisée ;

• données techniques liées à l’utilisation du site internet et, lorsque cela est applicable, aux cookies et autres traceurs.

L’École évite de collecter des données sans lien direct avec l’inscription, la sécurité, la scolarité ou les obligations légales. Les informations facultatives sont identifiées comme telles lorsque cela est pertinent.

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4. Finalités et bases juridiques

Les traitements sont mis en œuvre, selon leur objet, sur l’une ou plusieurs des bases juridiques prévues par le RGPD : exécution du contrat de scolarité ou mesures précontractuelles, respect d’une obligation légale, intérêt légitime de l’École, protection des intérêts vitaux en situation d’urgence, ou consentement lorsque celui-ci est requis.

 

• gestion des demandes d’information, de préinscription et d’admission ;

• formalisation électronique de l’inscription, authentification du signataire et conservation de la preuve des documents contractuels remis, consultés et acceptés ;

• gestion administrative, pédagogique et matérielle de la scolarité ;

• sécurité des élèves, gestion des personnes autorisées et des contacts d’urgence ;

• gestion des PAI, allergies, traitements et situations nécessitant une prise en charge particulière ;

• gestion de la facturation, des paiements, des impayés et de la comptabilité ;

• organisation de la restauration, de la garderie, des sorties et des activités scolaires ou extrascolaires ;

• respect des obligations légales, réglementaires et des demandes des autorités compétentes ;

• gestion des réclamations, incidents, contentieux et défense des droits de l’École ;

• communication institutionnelle et utilisation de l’image uniquement lorsque l’autorisation ou la base juridique nécessaire a été obtenue ;

• envoi d’informations ou de communications facultatives lorsque le consentement est requis.

 

5. Données de santé et confidentialité renforcée

Les données de santé sont des données particulièrement sensibles. Elles ne sont collectées que lorsqu’elles sont nécessaires à la sécurité, à l’accueil ou à l’accompagnement de l’enfant. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées qui ont besoin d’en connaître et sont conservées séparément ou protégées par des mesures d’accès renforcées lorsque cela est possible.

Les données médicales peuvent être communiquées aux services de secours ou aux professionnels de santé uniquement lorsque cela est nécessaire à la prise en charge de l’enfant ou imposé par la loi. Une fiche médicale d’urgence n’est pas un « document non confidentiel » : elle doit être traitée comme une information sensible, même lorsqu’elle doit pouvoir être transmise rapidement aux secours en cas de nécessité.

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6. Destinataires et sous-traitants

Dans la limite de leurs attributions, les données peuvent être accessibles à la Direction, au personnel administratif et pédagogique, ainsi qu’aux personnes spécifiquement habilitées pour la sécurité ou la prise en charge d’un enfant.

Certaines données peuvent être transmises à des prestataires agissant pour le compte de l’École lorsque cela est nécessaire au service rendu (hébergement informatique, plateforme de gestion scolaire, prestataire de signature électronique, restauration, paiement, maintenance, communication, activités), dans le cadre d’engagements contractuels de confidentialité et de protection des données. Elles peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires, services de secours ou organismes légalement habilités lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une situation d’urgence le justifie.

L’École ne vend ni ne loue les données personnelles des familles.

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7. Transferts hors de l’Espace économique européen

Lorsque l’un des prestataires de l’École traite des données en dehors de l’Espace économique européen, l’École veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme juridique reconnu par le RGPD et soit assorti, lorsque nécessaire, de garanties appropriées. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l’École.

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8. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Les durées sont déterminées selon la finalité, les obligations légales et les délais de prescription applicables. À titre de principe :

• demandes d’information n’ayant pas abouti à une inscription : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, sauf demande de suppression antérieure ou obligation contraire ;

• données nécessaires à la gestion active de la scolarité : pendant la durée de la scolarité ;

• éléments contractuels et données utiles à la preuve ou à la gestion d’un éventuel contentieux, notamment dossiers et documents signés ainsi que journaux ou certificats de signature électronique : archivage limité pouvant aller jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle, selon la nature du document, le délai de prescription applicable ou la nécessité de défendre les droits de l’École ;

• documents comptables et pièces justificatives : 10 ans lorsque la réglementation l’impose ;

• données de santé, PAI et informations d’urgence : pendant la durée strictement nécessaire à la prise en charge de l’enfant et selon les obligations applicables, puis suppression ou archivage sécurisé lorsqu’une conservation reste nécessaire ;

• photographies et vidéos : pendant la durée précisée dans l’autorisation de droit à l’image ou jusqu’au retrait du consentement pour les utilisations futures lorsque ce retrait est applicable.

 

9. Sécurité

L’École met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données traitées : limitation des accès, mots de passe et comptes individuels, sauvegardes, protection des postes et services, sensibilisation du personnel, sécurisation des échanges sensibles et procédures de gestion des incidents. L’envoi de données de santé par courrier électronique ordinaire doit être évité lorsqu’une solution plus sécurisée est disponible.

Lorsque le dossier d’inscription ou les documents contractuels sont signés électroniquement, la signature a pour objet de formaliser l’engagement contractuel et d’en conserver la preuve. Elle ne constitue pas, en elle-même, un consentement global au traitement des données personnelles. Les traitements fondés sur le consentement font l’objet d’un choix distinct lorsque celui-ci est requis.

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10. Droit à l’image des mineurs

L’utilisation de photographies ou vidéos permettant d’identifier un élève fait l’objet d’une information et, lorsque nécessaire, d’une autorisation spécifique et distincte de l’inscription. Les finalités, supports et durée d’utilisation doivent être précisés. Le refus d’une autorisation facultative de droit à l’image n’a pas de conséquence sur l’admission ou la scolarité de l’enfant.

Lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement, les titulaires de l’autorité parentale protègent ensemble le droit à l’image de leur enfant. L’enfant est associé à cette décision selon son âge et son degré de maturité. Pour les diffusions publiques, notamment sur les réseaux sociaux, l’École recherche l’accord des titulaires de l’autorité parentale dans les conditions applicables.

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11. Vos droits

Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, dans certains cas, de portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Pour exercer un droit, écrivez à contact@montessoriparis17.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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12. Cookies et autres traceurs

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales. Les cookies ou traceurs non essentiels ne sont déposés qu’après recueil d’un consentement valable lorsque celui-ci est requis. Le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs non essentiels avec un niveau de simplicité comparable et modifier son choix à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

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13. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution des traitements, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable et sa date de mise à jour sont mises à disposition sur le site de l’École et/ou communiquées aux familles lorsque la modification est substantielle.

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14. Contact

École Montessori Bilingue Paris17 – SAS Montessori Paris17 – 31-33, boulevard Berthier, 75017 Paris – contact@montessoriparis17.com – 01 42 12 96 35.

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PRIVACY POLICY

École Montessori Bilingue Paris17 - Version 2026 / 2027

Updated: 21 August 2026

 

1. Purpose and scope

This Privacy Policy explains how École Montessori Bilingue Paris17 (the "School"), operated by SAS Montessori Paris17, collects and processes the personal data of pupils, their legal representatives, persons authorised to collect children, emergency contacts, prospective families and users of its digital services. It applies in particular to the website, information requests, pre-enrolment, enrolment files, management of schooling, billing, activities and communications with families.

This Policy is provided for information purposes. Providing it, making it available or acknowledging that it has been read does not constitute general consent to the processing described. Where consent is the required legal basis, it is collected separately, specifically and on an optional basis, in particular for certain uses of image rights or certain communications that are not necessary for schooling.

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2. Data controller and contact

Data controller: SAS Montessori Paris17, 67 rue Ampère, 75017 Paris - RCS Paris 838 223 741.

For any question concerning personal data or to exercise your rights, please contact: contact@montessoriparis17.com.

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3. Personal data that may be collected

The School applies the principle of data minimisation and collects only data that are adequate and necessary for the purposes pursued. Depending on the circumstances, the following categories may be processed:

• the identity and contact details of the pupil and the pupil's legal representatives;

• information necessary for enrolment and educational follow-up: date of birth, class, previous school, languages relevant to educational support, attendance and educational communications;

• information relating to the exercise of parental responsibility and persons authorised to collect the child, where necessary for the child's safety;

• contact details of persons to be notified in an emergency;

• administrative, contractual, accounting and payment data;

• data relating to electronic signatures and contractual evidence: the signatory's identity and e-mail address, date and time of signature, audit trail or proof certificate and, depending on the provider used, technical data strictly necessary for authentication, time-stamping and securing the signature;

• health data strictly necessary for the child's safety and care at school: allergies, medical conditions or treatments requiring an adjustment, Individualised Care Plans (PAI), emergency instructions and vaccination status to the extent required by applicable regulations;

• photographs and videos where their use has been authorised;

• technical data relating to use of the website and, where applicable, cookies and other trackers.

The School avoids collecting data that are not directly related to enrolment, safety, schooling or legal obligations. Optional information is identified as such where appropriate.

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4. Purposes and legal bases

Depending on the purpose concerned, processing is carried out on one or more of the legal bases provided by the GDPR: performance of the schooling contract or pre-contractual measures, compliance with a legal obligation, the School's legitimate interests, protection of vital interests in an emergency, or consent where required.

 

• handling information requests, pre-enrolment and admissions;

• electronic formalisation of enrolment, authentication of the signatory and retention of evidence that contractual documents were provided, reviewed and accepted;

• administrative, educational and practical management of schooling;

• pupil safety, management of authorised persons and emergency contacts;

• management of PAI, allergies, treatments and situations requiring specific care;

• management of billing, payments, unpaid amounts and accounting;

• organisation of school meals, after-school care, outings and school or extracurricular activities;

• compliance with legal and regulatory obligations and requests from competent authorities;

• management of complaints, incidents and disputes, and defence of the School's rights;

• institutional communications and use of images only where the necessary authorisation or other legal basis has been obtained;

• sending optional information or communications where consent is required.

 

5. Health data and enhanced confidentiality

Health data are particularly sensitive personal data. They are collected only where necessary for the child's safety, care or support at school. They are accessible only to authorised persons who need to know them and, where possible, are kept separately or protected by enhanced access controls.

Medical data may be disclosed to emergency services or healthcare professionals only where necessary for the child's care or where required by law. An emergency medical form is not a "non-confidential document": it must be treated as sensitive information, even where it needs to be transmitted rapidly to emergency services when necessary.

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6. Recipients and processors

Within the scope of their duties, data may be accessible to the School Management, administrative and teaching staff, and persons specifically authorised in connection with a child's safety or care.

Certain data may be transmitted to service providers acting on behalf of the School where necessary for the service provided (IT hosting, school management platform, electronic signature provider, catering, payment, maintenance, communications and activities), subject to contractual confidentiality and data-protection obligations. Data may also be disclosed to administrative or judicial authorities, emergency services or other legally authorised bodies where required by law or justified by an emergency.

The School does not sell or rent families' personal data.

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7. Transfers outside the European Economic Area

Where one of the School's service providers processes data outside the European Economic Area, the School ensures that the transfer is based on a mechanism recognised by the GDPR and, where necessary, is accompanied by appropriate safeguards. Further information may be obtained from the School.

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8. Retention periods

Data are not retained indefinitely. Retention periods are determined according to the purpose of the processing, legal obligations and applicable limitation periods. As a general principle:

• information requests that do not result in enrolment: up to 3 years from the last contact, unless earlier deletion is requested or another obligation applies;

• data necessary for active management of schooling: for the duration of the pupil's schooling;

• contractual records and data useful as evidence or for the management of potential disputes, including signed files and documents and electronic-signature audit trails or certificates: limited archiving for up to 5 years after the end of the contractual relationship, depending on the nature of the document, the applicable limitation period or the need to defend the School's rights;

• accounting records and supporting documents: 10 years where required by applicable regulations;

• health data, PAI and emergency information: for the period strictly necessary for the child's care and in accordance with applicable obligations, followed by deletion or secure archiving where continued retention remains necessary;

• photographs and videos: for the period specified in the image-rights authorisation or until consent is withdrawn for future uses where such withdrawal applies.

 

9. Security

The School implements technical and organisational measures appropriate to the nature of the data processed, including access restrictions, passwords and individual accounts, backups, protection of devices and services, staff awareness, secure handling of sensitive communications and incident-management procedures. Health data should not be sent by ordinary e-mail where a more secure solution is available.

Where the enrolment file or contractual documents are signed electronically, the purpose of the signature is to formalise the contractual commitment and retain evidence of it. The electronic signature does not, in itself, constitute general consent to the processing of personal data. Processing based on consent is subject to a separate choice where consent is required.

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10. Image rights of minors

The use of photographs or videos that make a pupil identifiable is subject to information and, where necessary, to specific authorisation separate from enrolment. The purposes, media and duration of use must be specified. Refusing an optional image-rights authorisation has no effect on the child's admission or schooling.

Where parental responsibility is exercised jointly, the holders of parental responsibility jointly protect their child's image rights. The child is involved in the decision according to the child's age and level of maturity. For public dissemination, particularly on social media, the School seeks the agreement of the holders of parental responsibility in accordance with the applicable requirements.

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11. Your rights

Depending on the processing concerned and its legal basis, you may have rights of access, rectification, erasure, restriction, objection and, in certain cases, data portability. Where processing is based on consent, consent may be withdrawn at any time without affecting the lawfulness of processing carried out before withdrawal.

To exercise a right, write to contact@montessoriparis17.com and specify your request. Proof of identity may be requested only where necessary to verify the identity of the person making the request.

If, after contacting us, you consider that your rights have not been respected, you may lodge a complaint with the French Data Protection Authority (CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés).

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12. Cookies and other trackers

Cookies that are strictly necessary for operation of the website may be placed without consent where the statutory conditions are met. Non-essential cookies or trackers are placed only after valid consent has been obtained where consent is required. Visitors must be able to accept or refuse non-essential trackers with a comparable level of ease and change their choice at any time using the cookie-management tool available on the website.

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13. Updates to this Policy

This Policy may be updated to reflect changes in processing activities, tools used or applicable regulations. The applicable version and its update date are made available on the School's website and/or communicated to families where the change is substantial.

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14. Contact

École Montessori Bilingue Paris17 - SAS Montessori Paris17 - 31-33, boulevard Berthier, 75017 Paris - contact@montessoriparis17.com - 01 42 12 96 35.